NCPRODUKT
Conditions générales

Conditions générales de service

Les règles selon lesquelles nous fournissons des services de nettoyage et de régénération des têtes InkJet — commandes, expédition, paiements et réclamations.

Dernière mise à jour : 27 août 2025
  1. § 1

    Dispositions générales

    1. Les présentes conditions générales (les « Conditions ») définissent les règles de prestation des services de nettoyage des têtes piézoélectriques par NCPRODUKT Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, dont le siège est situé à Wrocław, ul. Księcia Witolda 49/15, 50-202 Wrocław, inscrite au Registre des entrepreneurs du Registre national judiciaire polonais (KRS) tenu par le Tribunal d'arrondissement de Wrocław-Fabryczna, VIᵉ Division commerciale du KRS (Sąd Rejonowy dla Wrocławia-Fabrycznej, VI Wydział Gospodarczy KRS), sous le numéro 0000642425, n° d'identification fiscale (NIP) : 8842769544, n° statistique REGON : 365658946, capital social 5 000,00 PLN, ci-après dénommée « NCPRODUKT Sp. z o.o. ».
    2. Les Conditions s'appliquent à tous les Clients utilisant les services de nettoyage des têtes piézoélectriques, ci-après dénommés le « Service ».
    3. Est Client toute personne physique, personne morale ou unité organisationnelle passant une commande d'exécution du Service (le « Client »).
    4. NCPRODUKT Sp. z o.o. agit en qualité de représentant exclusif en Pologne de la société espagnole Personas & Tecnología S.L. (People & Technology). Le Service est réalisé exclusivement à l'aide des équipements, technologies, savoir-faire et produits chimiques développés et brevetés par Personas & Tecnología S.L.. Parallèlement, NCPRODUKT Sp. z o.o. est une entité économique indépendante et mène sa propre politique commerciale, y compris tarifaire.
  2. § 2

    Étendue des services

    1. Le Service couvre le nettoyage professionnel des têtes piézoélectriques utilisées dans les systèmes d'impression industrielle.
    2. Le processus de nettoyage comprend :
      • diagnostic préliminaire – contrôle visuel de l'état extérieur de la tête (y compris la plaque à buses), vérification du numéro de série et exécution du test IN sur l'imprimante numérique de laboratoire InkTester®, illustrant l'état de la tête au moment de la livraison ;
      • étape préliminaire (parking) – réalisée à l'aide de l'appareil Cribheads®, permettant de protéger la tête contre le séchage de l'encre ;
      • nettoyage principal – à l'aide du système breveté Cleanjector® et des produits chimiques Personas & Tecnología, assisté par ultrasons ;
      • séchage et stabilisation de la tête dans des conditions contrôlées ;
      • diagnostic final – test OUT sur InkTester®, dans des conditions correspondant au fonctionnement de production (température, pressions, tensions), avec l'encre KAO Chemigraf FAF LED.
    3. Les tests IN et OUT sont effectués sur du papier de haute qualité. Les originaux sont renvoyés dans le colis avec les têtes, et les copies sont transmises sous forme électronique.
    4. Chaque test contient le numéro de série de la tête, ainsi que la date et l'heure de son exécution.
  3. § 3

    Réception et retour des têtes

    1. Les têtes sont remises à NCPRODUKT Sp. z o.o. exclusivement par l'intermédiaire d'une société de messagerie, dans un emballage assurant un transport sécurisé. Le Client est responsable de la préparation appropriée de l'envoi.
    2. Transport en Pologne – les frais aller-retour sont pris en charge par NCPRODUKT Sp. z o.o. à partir de 3 têtes minimum.
    3. Transport dans l'UE – les frais aller-retour sont pris en charge par NCPRODUKT Sp. z o.o. à partir de 5 têtes minimum.
    4. Transport vers le laboratoire en Espagne – toujours intégralement à la charge du Client.
    5. Après le nettoyage, la tête est renvoyée dans le même emballage si celui-ci garantit la sécurité. Dans le cas contraire, NCPRODUKT Sp. z o.o. utilise des matériaux d'emballage supplémentaires, dont le coût est ajouté à la facture.
    6. Chaque tête est emballée dans un film antistatique (ESD), ainsi que dans un film sous vide et des matériaux amortisseurs.
    7. Le Client doit joindre à l'envoi : la description des têtes (type d'encre, numéros de série), les coordonnées de l'expéditeur ainsi que le numéro NIP (obligatoire pour l'émission de la facture).
    8. Les têtes doivent être livrées sans tuyaux, filtres ni raccords supplémentaires. Si des éléments non intégraux doivent être retirés, NCPRODUKT Sp. z o.o. peut facturer des frais supplémentaires.
    9. Dans certains cas, il peut être nécessaire de joindre le câble de signal – à vérifier avant l'expédition.
    10. Le Client doit vider la tête des résidus d'encre, protéger la plaque à buses contre le séchage et les dommages et appliquer une protection antistatique (ESD).
  4. § 4

    Délai de réalisation

    1. Le délai de réalisation comprend : la livraison, l'attente d'un créneau dans la machine de nettoyage (les processus sont menés séparément pour chaque type de tête) et le processus lui-même.
    2. En règle générale, le processus dure plusieurs jours ; toutefois, selon l'état de la tête et la disponibilité des créneaux, il peut atteindre 5 à 6 semaines.
    3. L'information sur le délai de réalisation est donnée à titre indicatif.
    4. En cas d'annulation par le Client après le début du processus, NCPRODUKT Sp. z o.o. est en droit d'émettre une facture proportionnelle à l'avancement des travaux et aux coûts technologiques et chimiques engagés.
  5. § 5

    Responsabilité et garanties

    1. NCPRODUKT Sp. z o.o. est responsable de la bonne exécution du processus conformément à ses procédures.
    2. La société n'est pas responsable des vices cachés de la tête, de l'usure naturelle, des dommages antérieurs ou de l'impossibilité de rétablir pleinement le fonctionnement en raison de l'état technique.
    3. Le processus ne comprend pas d'intervention mécanique – seules des procédures chimiques et technologiques sont utilisées.
    4. La confirmation de l'efficacité est le test OUT sur InkTester®. Le résultat de ce test constitue la seule base d'appréciation des effets du nettoyage.
    5. NCPRODUKT Sp. z o.o. n'est pas responsable des dommages liés au transport – la responsabilité de la bonne protection de la tête incombe au Client.
    6. La responsabilité de la société prend fin au moment de la remise de l'envoi au transporteur.
  6. § 6

    Paiements

    1. Le montant des frais dépend du modèle de tête et est communiqué au Client avant le début du processus.
    2. Deux tarifs sont distingués :
      • tarif plein – lorsque le test OUT confirme une perméabilité des buses à 100 %,
      • tarif service – lorsque, malgré la réalisation du processus, la tête ne retrouve pas son plein fonctionnement.
    3. Tous les montants sont des prix nets + VAT.
    4. Standard : paiement avant expédition – la facture est émise après l'achèvement du processus, l'expédition a lieu après réception des fonds.
    5. Un délai de paiement différé n'est possible que pour les Clients individuellement acceptés par la direction.
  7. § 7

    Réclamations

    1. Les réclamations portent exclusivement sur la manière dont le processus a été réalisé, et non sur les effets du fonctionnement de la tête dans l'équipement du Client.
    2. Les réclamations doivent être présentées par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la réception de l'envoi.
    3. Doivent être joints à la réclamation : la description des griefs, le numéro de série de la tête et les copies des tests IN et OUT.
    4. Les réclamations sont traitées dans un délai de 14 jours ouvrables.
    5. En cas de reconnaissance de la réclamation, le processus de nettoyage sera effectué à nouveau gratuitement, sous réserve que l'état technique de la tête le permette.
    6. Un test OUT positif constitue la confirmation d'un nettoyage efficace. Les griefs du Client qui NE RÉSULTENT PAS de manquements technologiques (par ex. problèmes dans le système d'encre du Client) ne constituent pas un motif de réclamation ni de refus de paiement.
  8. § 8

    Dispositions finales

    1. Pour les questions non réglées, le droit polonais s'applique.
    2. Les litiges seront tranchés par le tribunal compétent pour le siège de NCPRODUKT Sp. z o.o..
    3. Les Conditions sont en vigueur à compter du 27 août 2025.
    4. La remise d'une tête pour nettoyage vaut acceptation pleine et inconditionnelle des Conditions.